Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site Maison Dormea, exploité par :

Mayssa Dayena Larbi
Micro-entreprise
SIRET : 978 971 323 00024
Siège social : 4 rue Noblemaire, 06600 Antibes, France
Email : contact@maisondormea.com

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Maison Dormea se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension d’accès.

4. Création de compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Maison Dormea ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

5. Exactitude des informations

Maison Dormea met tout en œuvre pour fournir des informations précises.

Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Maison Dormea se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Maison Dormea ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

8. Limitation de responsabilité

Maison Dormea ne pourra être tenue responsable :

  • D’une interruption temporaire du site

  • D’erreurs techniques indépendantes de sa volonté

  • De dommages indirects liés à l’utilisation du site

9. Données personnelles

L’utilisation du site est soumise à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

10. Modifications

Maison Dormea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.

La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.