Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Identité du vendeur

La marque Maison Dormea est exploitée par :

Mayssa Dayena Larbi
Micro-entreprise
SIRET : 978 971 323 00024
Siège social : 4 rue Noblemaire, 06600 Antibes, France
Email : contact@maisondormea.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Maison Dormea.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Dormea.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Maison Dormea se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise Maison Dormea est soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Maison Dormea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès confirmation du paiement.

Maison Dormea se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur la boutique (Shopify Payments, Stripe, PayPal ou autres).

Maison Dormea n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.
Maison Dormea ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • Non utilisé

  • En parfait état

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.

9. Produits non remboursables

Pour des raisons d’hygiène, certains produits (notamment masques de sommeil, articles textiles en contact direct avec le visage ou la peau) ne peuvent être repris s’ils ont été ouverts ou utilisés.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter :
📧 contact@maisondormea.com

11. Responsabilité

Maison Dormea ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Dormea (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.